EULALIA CONSEIL

CHARTE DEONTOLOGIQUE

CHARTE DE DEONTOLOGIE

Introduction

Cette charte de déontologie exprime les valeurs professionnelles et les engagements nécessaires à l'exercice des missions d’EULALIA CONSEIL. Elle s'applique à toute personne en activité au sein d’EULALIA CONSEIL et chargée, quel que soit son statut, de réaliser ses missions, c’est-à-dire :

· Les référents SMS

· Les responsables de missions / coordonnateurs (en formation, en observation, sous tutorat, supervisés ou qualifiés)

· Les intervenants évaluateurs (en formation, en observation, sous tutorat, supervisés ou qualifiés)

· Les personnes accueillies pour des prestations au sein de l’organisation (par exemple, pour audit interne, conseil, …)

Cet ensemble est dénommé « intervenant » dans la présente charte.

Cette CHARTE DE DEONTOLOGIE ne se substitue pas aux dispositions législatives et règlementaires qui régissent les activités, ni aux règles internes d'organisation d’EULALIA CONSEIL.

Indépendance, impartialité, professionnalisme

Dans l'accomplissement de ses différentes fonctions (préparation, investigations, rédaction, relecture, conseil aux pairs, participation aux travaux collectifs), l'intervenant fait preuve d'indépendance de jugement.

L'indépendance de l'intervenant, dans ses constats comme dans les conclusions qu'il en tire, s'exerce vis-à-vis des structures qu'il évalue. Elle prévaut également dans la relation avec le commanditaire de la mission (organisme gestionnaire de l’ESSMS évalué, groupement d’organismes gestionnaires des ESSMS évalués, fédération en lien avec l’ESSMS évalué) et dans les relations avec les autorités publiques amenées à intervenir dans la décision d’autorisation de l’établissement ou du service dont l’intervenant assure tout ou partie de l’évaluation.

L’intervenant est responsable des contenus des rapports émis au nom d’EULALIA CONSEIL. Les rapports engagent la crédibilité d’EULALIA CONSEIL. Pour ces raisons, la liberté de jugement et de rédaction de l’intervenant s'exerce dans le respect des principes d'impartialité et d'objectivité, ainsi que des critères et procédures de qualité définis au sein du l’organisme évaluateur. L’intervenant recherche et recueille les arguments et points de vue de toutes les parties, et s'assure de fonder ses conclusions sur des analyses objectives, rigoureuses et étayées. Il prend en compte les avis exprimés lors des réunions de débriefing et de clôture des visites d’évaluations sur site et les observations qu’il relève au cours de la mission.

L'intervenant s'inscrit dans un travail d'équipe, à la fois dans le cadre de sa propre mission et en soutien aux autres missions. Il contribue aux échanges et aux réflexions organisées au sein d’EULALIA CONSEIL, visant notamment à l'amélioration des pratiques professionnelles.

L'intervenant veille au développement continu de ses compétences professionnelles. C’est un principe intrinsèque de son indépendance. EULALIA CONSEIL y contribue par la formation initiale interne mais aussi en transmettant et/ou en mettant à disposition différentes ressources actualisées et en organisant des réunions de service consacrées en partie au partage des résultats de la veille.

Prévention des conflits d'intérêts

L'intervenant veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.

Aussi, il appartient à l’intervenant de s'assurer que ses mandats, ses activités personnelles à caractère bénévole ou ses activités accessoires, comme ses liens personnels ou familiaux, ne le placent pas dans une telle situation.

De même, il s'assure que les mandats et fonctions exercés antérieurement ne sont pas susceptibles d'introduire un doute sur son indépendance, son impartialité et sa neutralité dans l'exercice des missions d’EULALIA CONSEIL. Il veille également à ce que les fonctions qu'il serait amené à exercer dans un délai rapproché, postérieurement aux missions d’évaluations effectuées, ne suscitent pas de tels doutes.

Outre la déclaration sur l’honneur relative aux conflits d'intérêts qu'il doit transmettre (exhaustive, exacte et sincère), l'intervenant informe le directeur qualité et le directeur des opérations, lors de l'affectation d'une mission ou au cours de son accomplissement, de tout événement susceptible de remettre en cause son impartialité et son indépendance. Par ailleurs, l'entrée en discussion, en vue d'un éventuel recrutement, avec un organisme faisant l'objet d'une mission d’évaluation fait partie des événements devant être signalés.

Le directeur qualité et le directeur des opérations s'interdisent de placer l'intervenant en situation de conflit d'intérêts. En cas de doute, ils engagent avec l'intervenant une discussion, à l'issue de laquelle ils peuvent décider du déport de l'intervenant pour la mission considérée.

A l'égard des structures et personnes faisant l'objet d'une mission d’évaluation réalisée au nom d’EULALIA CONSEIL, l'intervenant s'interdit toute démarche ou sollicitation dictée par un intérêt personnel.

Règles de comportement dans l'exercice des fonctions

L'intervenant observe, vis-à-vis de ses interlocuteurs, une attitude pondérée et respectueuse. Ses demandes d'explications, de documents, données et pièces justificatives doivent être claires et proportionnées aux besoins de la mission. Il s'abstient de tout comportement et de toute expression susceptibles de faire douter de son impartialité dans l'exercice de ses fonctions.

Il accomplit ses missions avec honnêteté, diligence et responsabilité.

Tout avantage, cadeau, libéralité ou invitation doit faire l'objet d'une déclaration au directeur des opérations. L'intervenant ne peut rien accepter ou solliciter qui puisse jeter un doute sur son indépendance, son impartialité et sa probité. Sont toutefois admises les aides nécessaires à l'accomplissement des missions - à titre d'exemple, la mise à disposition d'un bureau, d'outils informatiques, d'un moyen de transport. Ces aides doivent être dédiées et proportionnées à leur finalité professionnelle.

Confidentialité

L’intervenant se tient à une obligation de réserve et de secret à l’égard de toute information connue dans le cadre des évaluations réalisées, en cours de réalisation ou en préparation. Il protège les informations recueillies et se soumets aux directives d’EULALIA CONSEIL concernant leur conservation. Il s’engage formellement à ne jamais utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice, ou d’une manière qui contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires.

Engagement

Toute personne intervenant à quelque titre que ce soit pour ou avec EULALIA CONSEIL s’engage à respecter et à faire respecter la présente charte dans le cadre de ses activités avec ou au sein de l’organisme.